Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://wwwrestaurantsaintlouis91.com/, est édité par la société exploitant le restaurant Le Saint-Louis.

Nom commercial : Le Saint-Louis

Dénomination sociale : HR-BC ASSOCIES

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 12 000 €

Siège social : 14 place de l’Église, 91910 Saint-Sulpice-de-Favières, France

SIREN : 841 463 284

SIRET : 841 463 284 00015

RCS : Évry

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 841 463 284

Président : Clément Bouldoires

Directeur général : Hervé Rambault

Adresse du restaurant : 14 place de l’Église, 91910 Saint-Sulpice-de-Favières, France

Téléphone : 01 69 94 99 36

Adresse e-mail : hc.saintlouis91@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hervé Rambault, directeur général de la société HR-BC ASSOCIES.

Nom et prénom : Hervé Rambault

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger

Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED [à confirmer sur le contrat ou la facture d’hébergement]

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre [à confirmer avec l’entité contractuelle]

Téléphone : [à compléter auprès de l’hébergeur]

Site internet : https://www.hostinger.com/fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, menus et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

Le Saint-Louis s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant son établissement, sa carte, ses menus, ses horaires, ses prestations et ses coordonnées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou obsolètes, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

6. Liens hypertextes

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Le Saint-Louis ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande de réservation ou communiquent avec Le Saint-Louis par l’intermédiaire du site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message.

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et fournir les services sollicités.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Le Saint-Louis à l’adresse suivante : hc.saintlouis91@gmail.com.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.